Attestation de déplacement dérogatoire : l’indication de l’heure de sortie devient obligatoire

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En raison des nouvelles mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, il faudra désormais indiquer l’heure de sortie sur son attestation de déplacement dérogatoire. Téléchargez le nouveau document.

Attestation de Déplacement Dérogatoire

Attestation de Déplacement Dérogatoire officielle pour la période de confinement due à l’épidémie de Covid-19

  • Téléchargements : 110851
  • Date de sortie : 24/03/2020
  • Auteur : Ministère de l’Intérieur – Gouvernement Français
  • Licence : Licence gratuite
  • Catégories :
    Santé
  • Système d’exploitation :
    Service en ligne Tous navigateurs Internet

Pratiquement une semaine après le début du confinement en France, de nouvelles mesures ont été prises pour lutter contre la propagation du Covid-19. L’état d’urgence sanitaire a été déclaré et le Premier ministre a annoncé de nouvelles restrictions de circulation. Fermeture des marchés de plein air, sortie limitée à 1 km autour de chez soi, et pas plus d’une fois par jour.

Ces mesures viennent compléter celles amorcées la semaine dernière, qui limitaient déjà grandement les sorties autorisées. Si une certaine latitude a été offerte aux autorités locales, il y a fort à parier que les maires, préfets et autres institutions ne prendront pas le risque de trop s’éloigner des recommandations faites par le gouvernement.

L’indication de l’heure de sortie désormais exigée

Et qui dit nouvelles mesures dit aussi nouveaux contrôles. L’attestation de déplacement dérogatoire devra désormais indiquer l’heure de sortie de chacun. C’est le chef du gouvernement lui-même qui l’a dit lors de son intervention télévisée, “il faudra [désormais] dater et donner l’horaire du papier qu’on doit porter avec soi lorsqu’on sort”. Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 qui fixe ces contraintes, indique que les déplacements doivent être « brefs, dans la limite d’une heure quotidienne« .







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