de nouvelles solutions contre les violences conjugales

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Soixante propositions pour lutter contre le fléau des atteintes faites aux femmes ont été avancées par des groupes de travail du Grenelle des Violences Conjugales. Suppression de l’autorité parentale à un auteur de féminicide, évolution du secret médicale, réquisition des armes à feu : voici les principales solutions possibles mises sur la table.

Armes à feu, secret médical, autorité parentale : de nouvelles solutions contre les violences conjugales
© Louise MERESSE/SIPA

Le Grenelle des violences conjugales, lancé le 3 septembre, commence à porter ses fruits. Onze groupes de travail ont planché sur une soixantaine de mesures qu’ils ont remis au gouvernement et à Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes, le 29 octobre. Voici les propositions de solutions principales qui ont émergé pour tenter d’éradiquer le fléau des violences conjugales, alors que le 125e féminicide vient d’être recensé : 

  • Améliorer la prise en charge des victimes au commissariat : On le sait, une grande partie des victimes hésitent à porter plainte par peur de ne pas être entendues. Un groupe de travail dédié à l’accueil des victimes au commissariat s’est donc penché sur ce volet essentiel et en a conclu qu’il serait bénéfique de mettre en place une « grille d’évaluation du danger« , lorsqu’une femme violentée décide de faire part de sa situation aux forces de l’ordre. Il est également question de déterminer un « protocole clair d’accueil« . « Aucune victime ne doit plus repartir [des commissariats ou gendarmerie] sans connaître ses droits et savoir où trouver du soutien », a détaillé Marlène Schiappa dans La Croix
  • Réquisitionner les armes à feu des conjoints dangereux : C’est une mesure qui tombe sous le sens et pourtant, il n’existe toujours pas de protocole qui permette de vérifier si le conjoint supposé violent détient des armes à feu, lorsqu’une victime supposée dépose plainte. Les armes à feu restent le « mode opératoire le plus largement recensé » dans les féminicides, précisait la secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes, dans La Croix. Il serait donc judicieux de « réquisitionner les armes blanches et armes à feu des auteurs de violences » dès qu’une victime supposée porterait plainte. 
  • Flexibiliser le secret médical : Lorsqu’un médecin sait ou croit savoir qu’une de ses patientes est victime de violences conjugales, celui-ci peut vite se retrouver face à un lourd dilemme : respecter le secret médical ou lui venir en aide en rapportant ces faits aux autorités. Pour remédier à cette situation, les groupes de travail ont proposé de « permettre à un médecin et à tout soignant de porter à la connaissance des autorités, sans l’accord de la victime majeure, des faits de violences conjugales en cas de risques sérieux de renouvellement de celles-ci« .
  • Un numéro d’urgence plus accessible : Alors que les appels à l’aide au numéro d’écoute national destiné aux femmes victimes de violences ont plus que doublé depuis le début du Grenelle des violences conjugales, il n’est pas possible de composer le 3919 la nuit. Il s’agirait donc de rendre le numéro disponible 24h/24 et adapté aux personnes en situation de handicap et aux langues locales des Outre-mer.
  • Reconnaître la violence psychologique. Les violences psychologiques peuvent détruire autant que les coups. Aujourd’hui, le harcèlement moral est défini légalement, mais les groupes de travail souhaitent également « définir les violences psychologiques et l’emprise et préciser leurs éléments constitutifs » tout en codifiant « les violences économiques dans la loi pour faciliter les poursuites« .
  • Supprimer l’autorité parentale à l’auteur d’un féminicide : Dans une optique évidente de protéger l’enfant, les groupes de travail préconisent de supprimer l’autorité parentale aux auteurs de féminicides. « Un homme qui a tué la mère de ses enfants ne peut en aucun cas en avoir la garde« , a expliqué Marlène Schiappa.





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