Guinée : atelier francophone sur le règlement des différends entre (…)

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Un atelier de renforcement des capacités sur le Règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE) et son projet de réforme a réuni, les 25 et 26 septembre 2019 à Conakry, 120 participants venant de plusieurs pays africains, de Belgique, du Canada, de France et du Liban. Placé sous la responsabilité du Chef de l’État guinéen, il s’est déroulé dans le cadre de la réunion intersessions régionale du Groupe de travail n°3 de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

Dans le cadre de sa coopération juridique, l’OIF apporte son concours aux activités liées à la réforme globale de l’arbitrage d’investissement et au droit des affaires au titre de la modernisation du secteur de la justice dans l’espace francophone, pour une meilleure prise en compte dans les politiques publiques nationales. L’atelier de Conakry s’inscrit dans cette démarche.

Co-organisée par la République de Guinée et l’OIF, en partenariat avec la CNUDCI, cette rencontre a été ouverte par le Ministre en charge des Investissements et des Partenariats publics privés, Gabriel Curtis. La Secrétaire de la CNUDCI, Anna Joubin-Bret et le Représentant permanent de l’OIF auprès de l’Union africaine, Boubacar Issa Abdourhamane y ont pris part aux côtés de délégations notamment menées par le Ministre de la Justice, Garde des sceaux du Burkina Faso, le Secrétaire d’Etat au Commerce d’Angola et le Représentant du Secrétaire permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

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Au terme de travaux de haut niveau les praticiens, experts et institutionnels ont affermi leur constat quant au RDIE en Afrique, notamment en ce qui concerne le niveau élevé des charges financières – tant des procédures arbitrales que des décisions (et incidemment leur poids sur les budgets nationaux et les efforts de développement) –, ainsi que la maîtrise des règles et pratiques de l’arbitrage. Parmi leurs recommandations, le renforcement des capacités africaines en matière de contentieux d’investissement.







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