Accord des 27 dirigeants de l’Union Européen sur un plan de rélance Historique

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“Deal!”, a tweeté le Belge. Ce plan de 750 milliards d’euros crée pour la première fois une dette commune, et s’adosse à un budget pluriannuel de l’UE (2021-2027) de 1 074 milliards d’euros.

Le président français a salué sur Twitter un “jour historique pour l’Europe”.

“Les dernières étapes sont toujours les plus difficiles, mais je suis confiant (…) Je suis convaincu qu’un accord est possible”, avait déclaré un peu plus tôt le président du Conseil européen, Charles Michel, qui a soumis aux dirigeants de l’Union européenne (UE) une proposition révisée du plan de relance, donnant de nouveaux gages aux “frugaux”.

Accord “proche”

“Nous pensons qu’un accord est probable sur la base de ce texte même s’il faut rester prudent”, avait réagi une source diplomatique française. Dans la soirée, une source européenne avait estimé qu’un accord était “proche”.

Signe d’un marchandage intense entre les différentes délégations, la séance en plénière à 27 a été plusieurs fois repoussée dans l’après-midi pour finalement commencer un peu avant 21 h 30 locales (19 h 30 GMT). Elle a été interrompue deux heures plus tard pour des discussions sur des “ajustements techniques”, selon le porte-parole du président du Conseil, Barend Leyts.

La proposition de Charles Michel, selon un document obtenu par l’AFP, revoit à la baisse la part de subventions dans le plan de relance de 750 milliards d’euros : 390 milliards, contre les 500 milliards prévus au départ et défendus par Berlin et Paris. Ce sera la dette commune à rembourser par les 27. Par ailleurs, 360 milliards d’euros seront disponibles pour des prêts, remboursables par le pays demandeur.

Compromis sur l’État de droit

La réduction du volume des dons est un geste en direction des pays “frugaux” – Pays-Bas, Suède, Danemark, Autriche – rejoints par la Finlande. À plusieurs reprises, ils ont menacé de faire capoter ce plan massif de soutien à l’économie, qui profiterait avant tout aux pays du Sud comme l’Italie et l’Espagne, les plus touchés par la pandémie.

Un compromis a d’ores et déjà été trouvé en plénière sur l’un des points épineux des négociations : le lien entre l’octroi de fonds européens et le respect de l’État de droit, selon plusieurs sources européennes. Selon ce mécanisme, toute mesure de suspension ou réduction éventuelle des fonds européens en raison de violations de l’État de droit devrait être approuvée par une majorité qualifiée des États membres (55 % des pays de l’UE représentant 65 % de la population totale), ce qui est plus difficile à réaliser que ce que préconisait la Commission.

Cette conditionnalité rencontrait une forte opposition de la Pologne et la Hongrie, deux pays dans le collimateur de la Commission et du Parlement européen qui ont enclenché une procédure à leur encontre pour des violations de l’État de droit. La presse hongroise pro-Orban a salué une “grande victoire”. Viktor Orban a réclamé lors du sommet la fin de cette procédure dite de “l’article 7” à l’encontre de son pays, qui peut en théorie déboucher sur des sanctions.

Hausse des rabais accordés aux “frugaux”

La dernière proposition de compromis de Charles Michel prévoit par ailleurs une hausse substantielle des rabais accordés aux “frugaux”, qui jugent leurs contributions nettes au budget de l’UE disproportionnées. La correction accordée à l’Allemagne resterait stable.

Le dirigeant néerlandais Mark Rutte, le plus difficile à convaincre, avait reconnu dans la matinée que des progrès avaient été faits en sa direction. Charles Michel a aussi cherché à répondre à la demande de conditionnalité réclamée par Mark Rutte sur les plans de relance présentés par chaque pays en contrepartie des aides.

Le fonds de relance est adossé au budget pluriannuel de l’UE (2021-2027). Le projet prévoit une dotation de 1 074 milliards d’euros, soit 154 milliards d’euros par an. Il avait été discuté lors d’un sommet en février, avant la crise du coronavirus, mais les dirigeants n’étaient pas parvenus à s’entendre.

Avec AFP



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