La CPI condamne l’ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda à 30 ans de prison

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« La Chambre a examiné la gravité des crimes respectifs et le degré de préjudice causé par chaque crime, ainsi que la culpabilité de M. Ntaganda, à savoir son degré d’intention et son degré de participation », a précisé la CPI dans un communiqué publié le même jour.

Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine.

Dix-huit chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité

Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la Cour avait déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri.

Les crimes contre l’humanité étaient les suivants : meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population et déportation.

Les crimes de guerre étaient les suivants : meurtre et tentative de meurtre, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, viol, esclavage sexuel, le fait d’ordonner le déplacement de la population civile, enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités, attaques contre des biens protégés, et destruction de biens appartenant à l’adversaire.

MONUSCO/Sylvain Liechti

Des personnes déplacées arrivent à Munigi, en République démocratique du Congo (RDC), fuyant des combattants fidèles à Bosco Ntaganda, en 2013.

Plus de 2.000 victimes ont témoigné

Pour prendre sa décision, la Chambre a reçu des observations des parties et des participants concernant la peine, a entendu des témoins et admis des preuves, et a tenu une audience à ce sujet les 17, 18 et 20 septembre 2019.

La Chambre a également examiné des circonstances potentiellement atténuantes, mais a conclu qu’elles n’étaient pas établies ou que le poids accordé était trop limité pour avoir une incidence sur les peines individuelles et globales.

Bien que la Chambre ait conclu à l’existence de circonstances aggravantes spécifiques à un certain nombre de crimes, elle n’a pas examiné les allégations de pressions qui auraient été exercées sur des témoins, présentées comme des circonstances aggravantes par l’Accusation et l’un des Représentants légaux des victimes, ces pressions n’ayant pas été prouvées par rapport à la norme requise pour les circonstances aggravantes, à savoir au-delà de tout doute raisonnable.

Sur la base de son évaluation globale, et conformément au Statut de Rome, la Chambre a imposé une peine spécifique pour chacun des crimes commis par M. Ntaganda. Ces peines vont de huit à 30 ans d’emprisonnement.

En outre, la Chambre a imposé une peine unique totale prononcée à titre cumulatif.

CPI

Bosco Ntaganda lors de l’ouverture de son procès devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, le 2 septembre 2015.

Pas d’emprisonnement à perpétuité

La Chambre a considéré que les conditions de l’emprisonnement à perpétuité n’étaient pas réunies et que, dans ce cas, la durée totale de l’emprisonnement ne pouvait dépasser 30 ans conformément au Statut de Rome. Elle a donc condamné Bosco Ntaganda à un total de 30 ans d’emprisonnement.

Dans les circonstances de l’affaire, compte tenu de la nature et de la gravité des crimes, ainsi que de la solvabilité de M. Ntaganda, la Chambre a estimé qu’il n’était pas approprié d’imposer une amende ou une confiscation de biens en plus de l’emprisonnement.

Les étapes à suivre 

La Défense et le Procureur peuvent faire appel de cette peine dans un délai de 30 jours.

Les réparations aux victimes seront traitées en temps voulu.

Le verdict fait actuellement l’objet d’appel.

Si la décision relative à la peine devient finale, Bosco Ntaganda ne restera pas au quartier pénitentiaire de la CPI. La Présidence de la Cour désignera un État chargé de l’exécution de la peine sur la liste des États qui ont fait savoir à la CPI qu’ils sont disposés à recevoir M. Ntaganda.





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