L’arrêté «tête de mule» du préfet, dans sa nouvelle mouture, contesté devant le tribunal administratif

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Le jeudi 12 décembre prochain, le tribunal administratif (TA) de Cayenne doit examiner une requête en annulation d’un arrêté nominatif du préfet de la Guyane ayant interdit à un passager de prendre l’avion pour Orly le 9 septembre dernier. Ce sera la première fois que l’arrêté anti-mules du préfet, dans sa nouvelle mouture, sera soumis à l’arbitrage de la justice administrative. Le 28 mai dernier, dans deux décisions devenue définitives (le préfet n’ayant pas fait appel), le tribunal avait souligné l’illégalité de ce type d’arrêté qui avait interdit à deux passagères de prendre leur avion pour Orly le 25 février…

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