Les aides à la rénovation énergétique vont être rabotées

Les professionnels du bâtiment vont rendre leurs propositions au gouvernement d’ici à la fin de la semaine, mais l’essentiel est déjà acté. Le crédit d’impôt transition énergétique (Cite) va être remplacé à partir du 1er janvier 2020 par une prime forfaitaire qui sera attribuée au démarrage du chantier.

Ce n’est pas une surprise. Dans son discours de politique générale, le 12 juin, le premier ministre, Édouard Philippe, avait annoncé vouloir remettre « totalement à plat les aides existantes à la rénovation énergétique ».

Priorité aux ménages à faible revenu

Le gouvernement dit vouloir privilégier les ménages modestes (moins de 20 000 € de revenus par an). En revanche, les 20 % les plus aisés (qui représentent près de la moitié de l’avantage fiscal) ne bénéficieront pas de la nouvelle prime. Pour les ménages aux revenus intermédiaires, le Cite serait maintenu pour 2020, mais uniquement sous la forme d’un crédit d’impôt forfaitaire.

Marche arrière du gouvernement sur les passoires thermiques

Le Cite, créé en 2014 en remplacement de dispositifs semblables, permet de déduire de ses impôts jusqu’à 30 % du montant du chantier, dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, avec 400 € supplémentaires par personne à charge. Au total, le coût moyen des travaux avoisinerait les 10 000 € et un million de personnes auraient bénéficié de ce système au cours des dix dernières années.

Des effets contrastés

Mais son efficacité est régulièrement mise en doute, alors que son coût budgétaire approche désormais les deux milliards d’euros par an. Le Cite a fait aussi l’objet de nombreux changements d’assiette qui n’ont pas contribué à le rendre très lisible. Les fenêtres et certaines chaudières, qui avaient été exclues du crédit d’impôt en 2018, ont ainsi été réintégrées en 2019, sous la pression des fabricants et des poseurs.

Que veut dire le terme « niche fiscale » ?

Les conseillers ministériels chargés du dossier pointent également du doigt les multiples abus, comme ces portes blindées qui ont réussi à bénéficier de l’avantage fiscal ou ces fenêtres isolantes dont les prix ont grimpé de 10 % à 30 %. « Des entreprises ont profité de la situation, c’est vrai, mais ce n’est pas une raison pour pénaliser tout un secteur », estime Patrick Liebus, le président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).

La prime est loin de faire l’unanimité

Avec cette réforme, les professionnels ne cachent pas leur inquiétude et ont le sentiment d’être piégés. Difficile, en effet, de s’opposer à ce qui est présenté comme une mesure de justice sociale pour aider les plus pauvres à rénover leur logement. « Généralement, quand on parle de “recentrage sur les familles modestes”, c’est que l’on veut faire des économies budgétaires », souligne Jacques Chanut, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), en bon connaisseur des techniques budgétaires.

« Le gouvernement va en profiter pour réduire le champ des aides et procéder à un coup de rabot sur l’ensemble, en excluant une partie des Français », affirme Nicolas Moulin, le président de Primes énergie, qui distribue des certificats d’économies d’énergie (CEE). Les fenêtres et l’isolation des combles sortiraient ainsi du dispositif, tout comme, pour les revenus intermédiaires, les chaudières à gaz à haut rendement.

Beaucoup de propriétaires vont être pénalisés

Résultat, le montant des aides pourrait être divisé par deux ou trois d’ici trois ans, pronostique Jacques Chanut, avec des conséquences importantes pour le secteur. Les travaux de rénovation énergétique représentent environ 20 % de l’activité du bâtiment, soit une trentaine de milliards d’euros par an.

« Cette réforme est négative et le gouvernement fait une erreur en y mettant de l’idéologie, juge François Carlier, le président de l’association de consommateurs CLCV. Car si l’on veut vraiment améliorer le parc de logement, il faut aider les propriétaires à faire des travaux, c’est-à-dire principalement les classes moyennes et supérieures. »

Le dispositif semble aussi assez complexe. La prime varierait non seulement en fonction des revenus, mais également de l’amélioration énergétique obtenue. « Cela risque d’être un gros frein, prévient le patron de la Capeb. Car on voit mal un artisan demander à un client sa feuille d’impôt pour réaliser le devis. »

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La chasse aux niches fiscales a commencé

Pour financer les 5 milliards d’euros de baisse d’impôt sur le revenu promis en 2020 sans plomber les déficits, le gouvernement va trouver des sources d’économies. Certaines niches fiscales sont ainsi dans le collimateur, comme le gazole non routier (GNR) qui sert à faire tourner les machines agricoles et les engins de chantier. Sa fiscalité allégée coûte près d’un milliard d’euros à l’État. Le crédit d’impôt recherche, régulièrement sur la sellette, et l’avantage fiscal accordé au mécénat, pourraient aussi être concernés.





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