L’Inde interdit la pratique commerciale de la GPA

Une nouvelle loi en Inde interdit la pratique commerciale de la GPA, tout en l’autorisant au sein d’une même famille. Un progrès salué toutefois par les juristes, qui demandent un moratoire international.

En Inde, la chambre basse a approuvé une mesure qui interdit dans tout le pays la GPA à des fins commerciales. Elle reste autorisée au sein de personnes de la même famille, et seulement pour des couples d’Indiens mariés depuis au moins 5 ans, et qui n’auraient pas d’autres fils vivants.

L’Inde durcit donc sa législation, déjà clarifiée depuis 2015, lorsque la Cour suprême avait interdit la GPA pour les couples étrangers. Depuis 2002, année de la légalisation de la GPA, l’Inde était devenue une des principales destinations du “tourisme procréatif”. En 2012, un rapport des Nations Unies avait démontré que ce secteur impliquait la naissance d’environ 25 000 enfants par an et représentait un chiffre d’affaires annuel d’environ 400 millions de dollars.

Les répercussions éthiques

La nouvelle loi rend illégales plus de 3000 cliniques privées qui depuis 15 ans ont prospéré dans toute l’Inde. De très grandes interrogations éthiques et anthropologiques demeurent autour des dérogations prévues pour les sœurs, belles-sœurs, tantes ou cousines des couples qui voudraient avoir recours à une GPA. Mais cette loi représente tout de même un progrès, comme l’explique la journaliste italien Monica Ricci Sargentini, qui a effectué de nombreuses enquêtes sur le sujet pour le Corriere della Sera, révélant l’horreur de ce secteur : «Les femmes étaient enfermées dans une espèce de fabrique d’enfants avec des lits l’un à côté de l’autre», se souvient-elle.

Dans le monde, 18 pays continuent à autoriser la GPA, mais les nombreux scandales de violation des droits humains ont poussé certains gouvernements comme le Népal, le Mexique et la Thaïlande à l’interdire. Paradoxalement, le droit le plus permissif s’enregistre dans un territoire développé, la Californie, où «la mère porteuse, par contrat, renonce à tout droit sur son corps». Face à de telles situations, Monica Ricci Sargentini milite pour un «moratoire international»





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