Plaintes contre des magistrats : 31 dossiers seront examinés durant la session

Les plaintes contre les magistrats guinéens vont être examinées par le Conseil Supérieur de la Magistrature Guinéenne. Les travaux de la première session disciplinaire de l’année 2019 ont été ouverts ce lundi 11 février 2019, à Conakry. Durant une ou deux semaines, les membres du conseil statueront sur les 31 plaintes déposées contre les magistrats guinéens.

« Nous avons inscrits au rôle 31 plaintes articulées par des citoyens ou par le ministre de la justice contre des magistrats. Ces dossiers vont être examinés en une ou deux semaines. Les décisions seront prises en fonction de la pertinence des plaintes. Les dossiers qui sont sans fondement seront rejetés et ceux qui sont consistantes feront l’objet de l’examen. Les sanctions varieront d’un simple avertissement à la révocation », a expliqué Amadou Sylla, Secrétaire Exécutif du Conseil Supérieur de la Magistrature

C’est en 2014 que ce conseil a été mis en place, depuis il a statué sur 98 décisions disciplinaires. Pour certains, la sanction a été sans appel « Sur ces 98 décisions, 62 sont des décisions de rejet. C’est vous dire que les 2/3 ont été formulées de façon légère contre des magistrats. Les autres ont abouti à des sanctions dont deux révocations, c’est-a-dire deux magistrats ont été purement et simplement radiés dans l’effectif des cadres de la justice.»

D’autres ont connu une légère sanction allant de la rétrogradation, l’abaissement de l’échelon jusqu’au simple avertissement « C’est une des particularités du Conseil Supérieur de la Magistrature guinéenne, il peut être saisi par le ministre de la justice que par un simple citoyen qui estime avoir été victime d’une faute d’un magistrat. »
Il faut noter que dans certains pays comme la côte d’Ivoire et le Sénégal, seul le ministre qui peut saisir le conseil de la magistrature, mais en Guinée le citoyen peut aussi porter sa plainte contre un magistrat lorsqu’il n’est pas content d’une décision de la justice.

Mariam Soumah







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