Taxe GAFA : Amazon, Facebook et consorts préparent la contre-offensive

Les poids lourds américains du numérique, dont Amazon, Facebook et Google, s’apprêtent à défendre devant l’USTR leurs arguments anti-taxe GAFA « Made in France ».

Les États-Unis préparent l’offensive contre la loi portant création d’une taxe sur les services numériques (dite « taxe GAFA ») votée en France en juillet 2019.

Amazon, Facebook, Google et bien d’autres poids lourds américains du secteur seront auditionnés, lundi 19 août, par les services du représentant américain au commerce (USTR). Ces derniers ont ouvert une enquête administrative le mois dernier sur ce dossier.

Quel est l’enjeu ?

La loi française cible les sociétés qui génèrent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques d’au moins 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros en France. Le texte prévoit une taxe de 3% sur leurs revenus.

La loi s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019. Selon Bercy, l’initiative répond « avant tout à une question de justice fiscale ». Elle devrait rapporter 400 millions d’euros aux caisses de l’État français dès cette année. Puis environ 650 millions à horizon 2022.

De son côté, l’administration Trump juge la taxe « déraisonnable » et « discriminatoire » à l’égard des multinationales basées aux États-Unis. Et pour cause : sur la trentaine de sociétés directement visées par cette taxe, la grande majorité est américaine.

On y trouve Google, Amazon, Facebook et Apple (leurs initiales forment l’acronyme GAFA), et bien d’autres groupes américains, dont Microsoft, Twitter, Uber et Airbnb.
Mais aussi le groupe chinois Alibaba, l’allemand Springer ou encore le français Criteo.

La contre-offensive s’organise.

À qui profite le rapport de force ?

Amazon, rompu aux techniques d’optimisation fiscale, a annoncé dès juillet répercuter le coût de cette taxe « Made in France » sur son écosystème à partir du 1er octobre prochain.

Le marchand américain en ligne appliquera donc à toutes les entreprises françaises qui utilisent sa marketplace [place de marché et de mise en relation entre vendeurs tiers et clients finaux d’Amazon] une hausse de 3% sur les revenus réalisés par ce biais. Alors même que les commissions payées par les vendeurs partenaires sont facturées à l’entité Amazon Services Europe Sarl basée… au Luxembourg.

Ni les vendeurs partenaires, ni les clients finaux ne seront épargnés.

« Les produits et services américains vendus par l’intermédiaire de la boutique en ligne d’Amazon en France coûteront plus cher », a déclaré Peter Hiltz, directeur de la politique fiscale internationale d’Amazon, dans une communication, dont Reuters s’est fait l’écho.

En outre, selon une étude d’impact de la société d’avocats Taj commandée par la Computer & Communications Industry Association (CCIA), le coût de la taxe GAFA française sera supportée au final « à 50% par les consommateurs, à 45% par les entreprises qui utilisent les plateformes et à 5% seulement par les plateformes elles-mêmes. »

Dans ce contexte, Washington a menacé Paris de représailles commerciaux (hausse de tarifs douaniers sur certains produits importés de France). Le ministère français de l’économie, de son côté, a déclaré que les différents peuvent se régler autrement que par « la menace ».

La France fait aujourd’hui cavalier seul. Mais elle tente depuis des années d’obtenir une révision de conventions internationales pour instaurer un régime fiscal reliant la base d’imposition à l’endroit où les multinationales du numérique génèrent leurs profits. Sans grand succès, jusqu’ici. L’Europe comme les pays de l’OCDE étant très divisés sur le sujet.

(crédit photo © shutterstock)





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