Alain Finkielkraut, l’affaire Olivier Duhamel et la présomption de non-consentement pour les mineurs

CONSENTEMENT – Dans la loi comme dans les mentalités, il reste un long chemin à parcourir avant que la notion de non-consentement soit réellement prise au sérieux. Et la dernière prise de parole polémique d’Alain Finkielkraut vient le rappeler. Invité ce lundi 11 janvier sur le plateau de “24H Pujadas” sur LCI, le philosophe a livré son sentiment sur l’affaire Olivier Duhamel avec des propos qui n’ont pas manqué de faire bondir les associations de défense des victimes d’inceste et de pédocriminalité.

Le parquet de Paris a ouvert mardi dernier une enquête pour “viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité sur mineur de 15 ans” après les accusations de Camille Kouchner, qui dénonce dans un livre les agressions incestueuses qu’aurait imposées son beau-père Olivier Duhamel à son frère jumeau quand il était adolescent à la fin des années 1980.

Quand on demande “y a-t-il eu consentement, à quel âge ça a commencé, y a-t-il eu ou non une forme de réciprocité, on vous tombe immédiatement dessus”, s’indigne le philosophe, en dénonçant une société “victimaire”. Ce à quoi David Pujadas lui répond: “parce qu’on parle d’un enfant de 14 ans”. “Et alors? D’abord on parle d’un adolescent, ce n’est pas la même chose, et en plus, même pour spécifier le crime, il faut savoir s’il y a eu consentement. À chaque fois que vous voulez faire une distinction, ça paraît comme une absolution, à chaque fois que vous recherchez la spécificité, on vous accuse à peu près de complicité de crime”, rétorque l’Académicien.

Un discours vivement critiqué par des responsables politiques et des associations engagées contre les violences sexuelles et domestiques. “Vous avez laissé un homme justifier sur votre antenne la pédocriminalité et mentir sur l’inceste”, a attaqué le collectif Nous Toutes en visant la chaîne du groupe TF1.

Le collectif défend le principe qu’un enfant n’est jamais consentant à une relation sexuelle avec un adulte.

“Seule la méconnaissance des mécanismes psychologiques de l’enfant explique une prise de position aussi schématique sur le consentement de l’enfant”, écrit de son côté le Collectif pour l’Enfance.

Quant à la réponse d’Alain Finkielkraut considérant qu’on parle d’un adolescent, ce qui n’est pas la même chose qu’un enfant, voici l’avis d’une pédopsychiatre partagé par le Collectif pour l’Enfance: “Ce n’est pas parce qu’on est dans une potentialité sexuelle vers 13 ou 14 ans que quelque chose de la sexualité est advenu. Les ados sont consommateurs d’expériences (pornographie, réseaux sociaux…) qui cherchent à organiser quelque chose. Les adultes ont parfois l’impression que si on parle du sexuel ça parle aussi d’eux-mêmes. Mais non. C’est à l’adulte de garder une distance, de réaliser que cette sexualité ne s’adresse pas à lui, de restituer à l’ado les enjeux de sa propre quête dans un environnement qui lui correspond avec des ados de son âge qui sont au même niveau de sa quête psychique.”

Mieux protéger les mineurs

Depuis plusieurs années, les associations demandent à ce que les mineurs soient mieux protégés par la loi en matière de violences sexuelles. Elles demandent notamment à ce que soit établie une présomption de non-consentement en dessous d’un certain âge, à distinguer avec l’âge légal de la majorité sexuelle qui est de 15 ans.

“Pour un enfant survivant de violences sexuelles et qui a déjà le courage de dénoncer ce qu’il subit, s’entendre poser la question de son ‘consentement’ par les autorités judiciaires est d’une violence extrême”, a expliqué l’association Face à l’inceste.

Cette question autour d’un tel seuil en dessous duquel le consentement serait considéré d’office comme impossible a émergé à la fin de l’année 2017, peu après le déclenchement du mouvement #MeToo.

Deux affaires avaient alors mis le feu aux poudres. Premièrement, un homme jugé pour le viol d’une jeune fille de 11 ans avait été acquitté en cour d’assises. Deuxièmement, un homme de 28 ans avait alors été poursuivi par le parquet de Pontoise, dans le Val-d’Oise, pour “atteinte sexuelle” et non pour “viol” pour avoir eu une relation sexuelle avec une mineure de 11 ans.

À l’époque secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa souhaitait instaurer un seuil en dessous duquel un mineur ne pourrait plus être considéré comme consentant. “Au-dessous d’un certain âge, on considérerait qu’il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d’un enfant, et que tout enfant au-dessous d’un certain âge serait d’office considéré comme violé ou agressé sexuellement”, expliquait-elle.

Ce seuil n’aurait rien à voir avec la “majorité sexuelle”, qui est fixée dans la loi à 15 ans. L’article 227-25 du Code pénal décrit ainsi: “Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace, ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de 15 ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende”.

Avec seulement la majorité sexuelle, la loi considère qu’il peut y avoir consentement de la part de la personne mineure, même si elle n’a pas atteint la majorité sexuelle. La définition du viol est la même, peu importe l’âge: “La législation actuelle dit que tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol, quel que soit l’âge de la victime”, précisait en 2017 Maître Cécile Naze-Teulié.

De l’âge de consentement à la “contrainte morale”

Ce qui n’est pas du tout suffisant pour protéger les victimes, selon les différentes associations. Mais l’élaboration de cette loi n’a finalement pas aboutie telle quelle à la fixation d’un seuil. Estimant qu’une telle loi pourrait venir contredire la présomption d’innocence, le texte final voté en août 2018 inscrit seulement que la “contrainte morale” peut être rattachée à l’âge de la victime quand celle-ci a moins de 15 ans. Pour prouver le non-consentement de la victime, il faudra toujours préciser les notions de menace, surprise ou contrainte, mais la loi intègre désormais la notion d’“abus de vulnérabilité”. La personne majeure devrait prouver que la victime avait la maturité ou le discernement pour donner son consentement.

Dans son dernier avis rendu à la veille de la journée internationale des droits de l’enfant jeudi 19 novembre 2020, le Haut conseil à l’égalité estimait que la législation actuelle est “insuffisamment claire et protectrice pour l’enfant”, et qu’il était “nécessaire” de poser “clairement l’interdit de tout acte sexuel avec un enfant”, ainsi que d’inscrire dans la loi une “présomption de contrainte dès lors qu’un adulte commet un acte sexuel sur un enfant de moins de 13 ans”.

Chargée par Marlène Schiappa de plancher sur la question, la députée Alexandra Louis prône dans un rapport rendu début décembre d’aller plus loin en interdisant tout acte sexuel impliquant un mineur de moins de 15 ans et un majeur, avec des exceptions concernant les relations entre deux adolescents dont l’un serait un “très jeune majeur”.

La législation actuelle, rappelait-elle dans son rapport, “ouvre encore trop le débat autour du discernement” des mineurs, ou de leur supposé consentement à un acte sexuel”.

À voir également sur Le HuffPost: Comment l’âge du consentement sexuel, promesse de Macron, a été abandonné



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