Au Conseil d’Etat, le gouvernement prié d’agir « maintenant » contre le changement climatique

0
66

Recours contre l’interdiction des messes, recours contre la fermeture des bars, recours contre le port du masque obligatoire sur la voie publique… depuis le début de la pandémie de Covid-19, le Conseil d’Etat fait face à un tsunami de requêtes contestant la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement. Lundi 9 novembre, une autre menace a fait irruption sous les lambris du Palais Royal : le dérèglement climatique. « Nous sommes réunis pour la première fois pour un contentieux climatique », a exposé d’emblée le rapporteur public, Stéphane Hoynck.

Ce recours inédit vise « l’inaction climatique » de la France et demande à la plus haute juridiction administrative d’enjoindre au gouvernement de prendre toutes les mesures permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays de manière à respecter ses engagements : atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Il a été déposé en janvier 2019 par la commune Grande-Synthe (et son ancien maire désormais député européen EELV, Damien Carême), exposée notamment à des risques de submersion.

La procédure a pris une dimension supplémentaire avec l’intervention des villes de Paris et Grenoble ainsi que des associations de l’Affaire du siècle, qui se sont jointes au recours. Après avoir lancé la pétition éponyme (plus de 2 millions de signatures en un mois), les ONG Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot, toutes représentées lundi, ont déposé en mars 2019 un recours devant le tribunal administratif de Paris pour « carence fautive » de l’Etat. La décision du Conseil d’Etat, qui devrait être rendue sous deux semaines, sera donc scrutée avant le jugement du tribunal, attendu, lui, à la fin de l’année ou début 2021.

« Faut-il attendre les échéances de 2030 [− 40 %] et 2050 pour enjoindre au gouvernement d’agir ? Non » Le rapporteur public

Les conclusions du rapporteur public donnent une indication, que les conseils des requérants jugent très « prometteuse ». Il a demandé une instruction supplémentaire et donné trois mois au gouvernement pour qu’il produise « tous les éléments permettant de vérifier la cohérence de la trajectoire » de réduction des émissions de gaz à effet de serre. « C’est bien la preuve que le rapporteur public n’a pas été convaincu par les éléments apportés jusqu’ici par le gouvernement qui sera bien en peine d’en trouver d’autres », affirme l’ancienne ministre de l’environnement, Corine Lepage, l’avocate de Grande-Synthe.

Il vous reste 52.42% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Source ici