« La France continue à polluer de la même manière qu’il y a 30 ans ! » s’indigne Marie Toussaint

Affaire du siècle — 20 Minutes

Une affaire historique, dont la France va bientôt connaître l’issue. Les avocats de Oxfam France, de
la Fondation Nicolas Hulot, de
Notre affaire à tous et de
Greenpeace France – les
quatre ONG qui ont attaqué l’Etat en justice pour son « inaction climatique » et sa « responsabilité en carence fautive » le 17 décembre 2018, à la suite de la pétition l’Affaire du siècle – sont auditionnés, ce jeudi, devant le tribunal administratif de Paris.

Ce dernier rendra sa décision d’ici une quinzaine de jours. Leur but ? L’instauration d’une obligation d’agir de l’Etat pour le climat, et une inscription de cette obligation d’action dans l’article 1er de la Constitution française.

La députée européenne Europe Ecologie, Marie Toussaint, fondatrice de l’association Notre affaire à tous et à l’origine de l’Affaire du siècle, revient pour 20 Minutes sur les prémices de ce combat, et sur les conséquences de la décision du tribunal administratif. Favorable, elle pourrait ouvrir la voie à d’autres actions en faveur d’une véritable
justice climatique en France.

Pourquoi, en 2018, avez-vous décidé de lancer l’Affaire du siècle ?

En 2015, tout le monde préparait la COP21 où nous avons signé ce fameux engagement,
l’accord de Paris, qui devait tout changer. Nous espérions, déjà à cette époque-là, que
le crime d’écocide soit reconnu en France. Et puis il y a eu
la victoire d’Urgenda aux Pays-Bas, en mai 2015 (*). Là, on s’est dit qu’il fallait qu’on fasse la même chose. Donc j’ai contacté quelques amis juristes, car je crois beaucoup en la force du droit, ainsi que des activistes du climat, et ensemble, nous avons monté l’association
Notre affaire à tous dans le but de défendre la justice climatique, de faire reconnaître l’écocide et le droit de la nature, mais dont l’objet principal allait être la création de l’Affaire du Siècle.

Comment a été accueillie votre volonté d’attaquer l’Etat en justice ?

Au début, lorsque nous avons commencé à parler de cette affaire climatique portée en justice, quelques personnes nous ont tout de suite dit que c’était une bonne chose. Mais d’autres, beaucoup, nous ont regardés de travers. Ils ne comprenaient pas bien pourquoi nous voulions utiliser le droit pour défendre nos droits. Nous portions très fort l’articulation de la justice sociale et de la justice environnementale, et pour tout ça, nous étions un peu surprenants.

Mais au fil du temps, de plus en plus de gens nous ont rejoints et soutenus. D’un coup, ça s’est imposé comme la solution et l’action que nous pouvions mener toutes et tous ensemble, pour enfin pousser l’Etat français à agir. Car n’oublions pas que l’empreinte carbone de la France a quasiment stagné depuis les années 1970. Le bilan est très net : la France continue à polluer de la même manière qu’il y a 30 ans !

L’Affaire du siècle a été lancée trois mois après la démission de Nicolas Hulot du poste de ministre de la Transition écologique. Le dépôt de ce recours aurait-il été possible s’il avait conservé son mandat ?

Je crois qu’on a lancé l’Affaire du siècle au bon moment. Le président Macron a été élu sur de grandes
promesses environnementales. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle
Nicolas Hulot a intégré son gouvernement à l’époque. Mais à partir de l’été 2018, et après la décision de Nicolas Hulot
de quitter son ministère devant le constat de l’absence d’action de la part du gouvernement sur l’ensemble des sujets environnementaux, une grande colère monte dans la société française. L’Affaire du siècle a été lancée à ce moment-là.

Ça résonnait aussi avec la grève pour le climat et le mouvement des jeunes, portés par Greta Thunberg et lancés à peu près en même temps. C’était un vrai momentum pour le climat dont nous nous sommes saisis (**). Et si Nicolas Hulot était resté au ministère de la Transition écologique, je crois que l’Affaire du siècle aurait été lancée quand même. Mais pas de la même manière, et peut-être pas portée par les mêmes acteurs.

La loi climat, qui doit être présentée en Conseil des ministres le 10 février, pourrait-elle permettre de fortifier les leviers juridiques permettant de protéger un peu plus l’environnement en France ?

Avec cette future loi climat, il y a en réalité deux questions qui se posent. Une question d’ordre démocratique. Est-ce que le président a tenu sa parole de passer sans filtre
les propositions de la Convention citoyenne à l’examen parlementaire ? La réponse est clairement non. Il y a des filtres, bien plus que trois jokers, et les propositions de la Convention ont été très amoindries.

La deuxième question est d’ordre climatique et environnemental. Est-ce que les propositions qui sont soumises et qui seront traduites dans la loi nous permettront de tenir nos objectifs climatiques, ceux qui sont déjà inscrits dans la loi, ceux que l’Affaire du siècle vient défendre ? Là aussi, la réponse est non. L’objectif de
réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % en 2030 de la France est déjà caduc. Et avec la politique gouvernementale actuelle, on restera en dessous de ces objectifs.

En quoi une décision en faveur de l’Affaire du siècle devant le tribunal administratif serait-elle historique ?

Cette audience de l’Affaire du siècle est historique car elle est l’action en justice climatique la plus soutenue dans le monde. C’est donc aussi une réponse à l’action citoyenne. Elle est historique aussi car, après les Pays-Bas, la France pourrait décider de s’inscrire parmi les Etats, notamment au sein de l’Union Européenne, qui déclarent que la protection du climat est un droit humain, une véritable obligation, et que c’est une condition au respect des droits humains et des droits sociaux de la population. On espère donc qu’elle donnera de très bonnes conclusions.

(*) Le 24 juin 2015, la fondation néerlandaise Urgenda a décidé de saisir le tribunal de première instance de La Haye pour obliger les Pays-Bas à réduire de 40 % les émissions de CO2 d’ici à 2020. Le juge néerlandais a considéré la demande d’obligation justifiée et a contraint l’Etat à rehausser ses objectifs.

(**) La pétition de l’Affaire du Siècle a été signée par 2,3 millions de citoyens. Un chiffre record dans ce type d’affaire.

Source ici

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