les quatre dates marquantes de « l’Affaire du siècle » qui dénonce l’inaction de l’Etat

Après deux années d’une bataille juridique inédite, « l’Affaire du siècle » arrive devant la justice. La première audience de l’action menée par quatre organisations – Notre affaire à tous, la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l’homme, Greenpeace France et Oxfam France – contre l’Etat pour inaction climatique se déroule ce jeudi 14 janvier devant le tribunal administratif de Paris. Pétition qui bat les records, marche historique, témoignages… Retour sur quatre dates clés de cette affaire.

Décembre 2018 : une pétition record

C’est le point de départ. Le 17 décembre 2018, les quatre ONG envoient une requête au gouvernement. Elles l’accusent de « carence fautive » par son « action défaillante » dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, soulignent-elles. Les représentants de l’Etat ont alors deux mois pour répondre. 

Pour appuyer cette requête, les organisations lancent une pétition. « Climat : stop à l’inaction, demandons justice », appellent-elles sur leur site. La pétition est mise en ligne le 18 décembre et, en quelques heures, bat tous les records. Elle dépasse le million de signataires en 36 heures, et le double en un peu plus de trois semaines. « Jamais une mobilisation en ligne n’avait connu un succès aussi fulgurant », se félicitent les organisateurs. Aujourd’hui, la pétition comptabilise plus de 2,3 millions de signatures. « Quand l’Etat montrera l’exemple, tout le monde s’engagera dans cette transition », défend Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous, auprès de France 3.

Mars 2019 : le dossier est porté au tribunal

Face à ces accusations, le ministère de la Transition écologique réplique. Il adresse, mi-février, une lettre accompagnée de 10 pages d’argumentaires détaillant les actions de l’Etat en matière de lutte contre le dérèglement climatique. « La France s’est mobilisée pour répondre à l’urgence climatique » et « nous nous donnons les moyens » d’atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici à 2050, écrit François de Rugy, alors ministre, même si « à l’évidence, cette action devra être complétée, prolongée et amplifiée dans la durée ».

Mais la réponse ne convient pas aux organisations. Le 14 mars, les quatre ONG lancent un recours devant le tribunal administratif de Paris (document en pdf). Elles lui demandent notamment de contraindre le gouvernement à « mettre un terme à l’ensemble des manquements de l’Etat à ses obligations en matière de lutte contre le changement climatique ou d’en pallier les effets [et] de réparer le préjudice écologique ». Elles réclament également la reconnaissance d’un préjudice moral, avec versement symbolique d’un euro. Deux jours plus tard, le 16 mars, les mêmes organisations appellent à manifester lors de la « marche du siècle », pour « dénoncer l’inaction du gouvernement français face à la crise ». Elle réunit, selon elles, « plus de 350 000 personnes dans 220 villes de France ».

Des milliers de personnes ont défilé dans les rues de Paris pour la "Marche du siècle" pour le climat, le 16 mars 2019.  (JULIETTE AVICE / HANS LUCAS / AFP)

Décembre 2019 : un appel à témoignages pour relancer la machine

Un an après le début des procédures, les quatre ONG fustigent un « retard du siècle » des pouvoirs publics. Elles appellent les citoyens à devenir #TémoinDuClimat, en rapportant sur les réseaux sociaux les effets du changement climatique ressentis dans la vie quotidienne. Objectifs ? Dresser une « cartographie » des conséquences déjà perceptibles et étoffer le dossier. « Les témoignages les plus détaillés, les plus circonstanciés, ceux qui pourront fournir des preuves, pourront venir appuyer le recours », explique Cécilia Rinaudo, directrice générale de Notre affaire à tous. Le site de l’Affaire du siècle en compte désormais près de 27 000, comme celui de Jean-Baptiste B., glaciologue, qui « assiste désarmé à la disparition des glaciers dans les Alpes » ou Sidonie R., qui déplore que « les espèces d’oiseaux qu'[elle voyait] il y a encore quinze ans disparaissent ».

Juin 2020 : l’Etat répond

Face aux arguments exposés par les ONG, l’Etat dépose à son tour un « mémoire de défense » le 23 juin 2020. Il y rejette les accusations et affirme n’avoir « commis aucune faute et respecté l’accord de Paris », rapporte Le Monde, qui a eu accès au document. « Il rejette nos arguments et nie en bloc les carences que nous soulevons. Des carences pourtant avérées et confirmées par le Haut Conseil pour le climat », répliquent les associations, qui envoient à leur tour un « mémoire en réplique » en septembre 2020. Sur ces derniers échanges, l’instruction est close et les parties attendent désormais l’audience du 14 janvier pour connaître le jugement du tribunal.

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