Open Terms Archive, un outil pour vérifier les conditions d’utilisation des grandes plates-formes

Suivre les engagements contractuels des principaux fournisseurs de services en ligne, c’est l’objectif d’Open Terms Archive. Cet outil libre et collaboratif est lancé aujourd’hui par l’ambassadeur numérique de la France, un poste rattaché au Quai d’Orsay et occupé par Henri Verdier.

Une base de données à laquelle chacun peut contribuer

La base de données est composée des textes de conditions d’utilisation, des politiques de confidentialité et des contrats développeurs des principales plate-formes. Elle est régulièrement mise à jour et chacun peut y contribuer.

Grâce à l’outil baptisé Scripta Manent, vous pouvez également vérifier si les CGU ont changé depuis votre inscription ou entre deux dates précises, demander à être notifié en cas de changement en s’abonnant, ou encore naviguer entre chaque version. Des cas d’usage sont aussi détaillés. Enfin, l’API est à disposition de tous.

Cette démarche remplit deux objectifs. « Il s’agit, à travers cet outil, de donner du pouvoir aux citoyens, entreprises et régulateurs pour décider librement de leurs pratiques et de leurs rapports vis-à-vis des acteurs numériques », peut-on lire sur le site présentant Open Terms Archiv. L’ambition est aussi de contribuer à la construction d’un cadre de régulation fondé sur un dialogue constructif entre les différentes parties.

Source : le site de l’ambassadeur du numérique





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