Un maître d’ouvrage “trompé”
Préalablement au dépôt des offres, Santerne avait pratiqué des échanges d’informations avec une autre société candidate, Neu, portant sur des “éléments significatifs du marché (prix des équipements et matériels les plus importants et contenu de l’offre technique)”, précise l’autorité de la concurrence. La présence de ces deux offres a trompé le maître d’ouvrage, la communauté urbaine de Lille, sur “l’intensité de la concurrence”, dans ce cas visiblement caractérisé “d’entente anticoncurrentielle”.
L’appel d’offres en question a été passé en 2014. Trois sociétés y avaient répondu, Neu, Santerne tertiaire et santé et Eiffage énergie tertiaire nord. Neu avait été choisie à l’issue de la procédure. Problème : la société Neu a transmis avant la date limite de remise des offres “des informations relatives aux tarifs qu’elle entendait proposer (prix unitaires/BPU) ainsi qu’une partie du dispositif technique qu’elle envisageait (mémoire technique)”.
Pour sa défense, la filiale de Vinci assure que ces échanges d’informations n’ont porté que sur des “prestations de sous-traitance envisagées auprès de Neu”. Pour l’autorité, pourtant, “il est de jurisprudence constante que le dépôt de deux offres séparées, et donc en apparence indépendantes, conduit nécessairement à tromper le maître d’ouvrage”. “Vinci ne commente pas les décisions administratives.
