Retraites, des améliorations pour les droits familiaux

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Après des échanges ces dernières semaines avec des parlementaires et des associations, notamment familiales, le gouvernement a décidé d’améliorer la partie du projet de réforme des retraites consacrée aux droits familiaux.

Des amendements en ce sens seront présentés en séance publique, à l’occasion de la discussion à l’assemblée nationale qui débute lundi 17 février.

Du mieux pour les ex-conjoints

Concernant les pensions de réversion, le projet de loi se donne comme objectif principal de garantir le niveau de vie du conjoint survivant en lui accordant 70 % des droits à la retraite du couple. Le tout dès 55 ans et sans conditions de ressources. L’amendement proposé prévoit d’améliorer les droits des ex-conjoints, sur le modèle de ce qui se fait aujourd’hui.

Ainsi, l’ex-conjoint pourra recevoir, sous conditions de ressources, 55 % de la pension de l’assuré décédé, au prorata de la durée du mariage. Les deux dispositifs se cumuleront. « C’est le scénario le plus généreux parmi ceux qui nous étaient proposés », assure-t-on au gouvernement.

Les mères mieux protégées

Concernant les enfants, le projet de loi prévoit de remplacer les droits actuels (notamment les bonifications de durées d’assurance et la revalorisation de pension des parents de plus de trois enfants) par une revalorisation de 5 % des droits dès le premier enfant. Ce bonus pouvait être partagé entre les parents. Pour protéger les mères, le nouveau dispositif prévoit qu’une partie inaliénable de 2,5 % devra revenir à la mère et que seuls les 2,5 % restant pourront faire l’objet d’un partage. Précision : les conjoints condamnés pour violence conjugale ne pourront pas en bénéficier.

Les femmes aux faibles revenus auront droit à une « garantie minimale de points » de retraite, la majoration de 2,5 % par enfant ne pouvant être inférieure à un forfait plancher qui sera défini par décret. Les femmes qui élèvent seules leurs enfants obtiendront quant à elle des « points supplémentaires ».

Enfin, des indicateurs sur les écarts de pension entre les femmes et les hommes devront être suivis annuellement, et transmis chaque année aux délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale et du Sénat, et au Haut-Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, afin de vérifier la réduction croissante des inégalités de pension.





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