Selon le juriste journaliste, bien que la loi permette d’interpeller une personne sans convocation, l’enseignant ne serait pas concerné. Kalil Camara indique des situations dans lesquelles un enseignant pourrait faire l’objet d’interpellation sans convocation.
« Le code de procédure pénale admet des interpellations sans convocation, mais il faut dire que cette manière d’interpeller qui est imprévisible ne concerne que certaines circonstances particulières et des faits graves.
I- Parlant des circonstances particulières,
1) une personne peut être interpellée sans convocation, lorsqu’elle présente des risques de fuite ( se soustraire à la police ou la justice ) ou lorsqu’il est craint qu’elle ne répondra pas à la convocation ( ce qui est difficile à établir).
2) une personne peut être interpellée par la force publique lorsqu’antérieurement, elle a refusé de répondre à une convocation pour la même cause.
3) une personne peut être escortée sans convocation lorsqu’il est difficile de l’identifier ou de situer son domicile ou son lieu de travail. Je précise que cette liste n’est pas exhaustive.
II- Parlant des faits,
1) Il faut dire qu’une personne peut être amenée par la force publique, lorsqu’il y a des faits graves dans le but de l’empêcher de faire disparaître ou modifier des preuves.
2) Il est admis d’arrêter immédiatement une personne en cas de délit flagrant. Cette forme d’arrestation peut intervenir concomitamment sur le lieu de commission de l’infraction ou antérieurement partout où le suspect se trouverait», a expliqué Le juriste journaliste avant de parler de la situation particulière d’un enseignant.
« Il est inadmissible d’arrêter un enseignant dans son établissement, à moins que ce soit des faits graves et des circonstances particulières comme susindiquées. L’enseignant représente toutes les garanties pour se présenter à un officier de police ou à un procureur. L’on ne peut craindre sa fuite. Sa profession, son domicile et même son statut social sont des garanties de sa représentation. On ne peut donc présumer sa fuite pour l’interpeller en escorte sans convocation », a précisé le journaliste.
Pour Kalil Camara, la violence exercée dans la procédure est due à la méconnaissance des règles procédurales par des agents et officiers de police judiciaire. C’est pourquoi il invite l’Etat à la formation régulière de ces auxiliaires de justice et à appliquer des sanctions en cas de manquements de leur part.
Source : kalenews
Share this content:
